Conditions générales de vente

Mise à jour du 15/10/2020.

Article 1  Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
The Omega Productions Records (ci-après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site The Omega Productions Records (www.theomegaproductionsrecords.com) (ci-après "vous").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site dans l'onglet C.G.V (ci après "site"). Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. La date de mise à jour de ces-dites conditions s'affiche ci-dessus.

 


Article 2 Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.

 

Le site hébergé par la plateforme de e-commerce Wix.com respecte le principe de conformité face au double-clic, de par la présence d'un premier accès au panier pour vérification de votre commande, puis en répondant explicitement à une demande de paiement via le site PayPal et Stripe.

 


Article 3Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Ce site, ainsi que les produits associés sont susceptibles de contenir des images à caractère érotique, pornographique ou représentant des actes de violence dans un cadre exclusivement cinématographique et artistique.

Les messages de confirmation de commandes et les messages contenant le numéro de suivi de votre colis sont automatiques. Si vous ne les avez pas reçus, c'est peut-être à cause d'un filtre anti-spam de votre opérateur internet. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

 


Article 4 Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, et aux frais de traitement de votre commande. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité.

 


Article 5 • Livraison

Nos commandes sont expédiées à la demande via La Poste / Colissimo ou Mondial Relay.

Nous mettons tout en œuvre pour que la livraison intervienne sous 24 à 72h pour les commandes vers la France métropolitaine.

Pour l'Union Européenne et le reste du monde, le délai de livraison est propre au transporteur international.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande et/ou d'inscription. Nous ne serions être tenus pour responsable des erreurs de livraison ou de retard résultant d'une mauvaise saisie des informations vous concernant, notamment celles constituant l'adresse de livraison. Dans le cas d'une erreur d'adresse de votre part, la réexpédition de votre colis sera à vos frais.

Les disques au format vinyle neufs sont envoyés par défaut scellés. Ils pourront être retirés de leurs pochettes avant expédition à votre demande, de manière explicite via notre formulaire de contact.


Article 6 Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 


Article 7 Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement sécurisé par compte
PayPal, Stripe et transfert bancaire (sur demande) uniquement.

 


Article 8 • Sécurisation

Aucun numéro ou informations de paiement ne sont stockés ou ne transitent par notre site. Les transactions entièrement sécurisées sont traitées indépendamment de notre site par nos partenaires
PayPal et Stripe.

 


Article 9 • Retours

Tous nos articles sont vérifiés visuellement et envoyés en parfait état. Un article dont la pochette est abîmée lors du transport de votre commande ne peut être considéré comme défectueux. Les retours ou échanges ou remboursements ou dédommagements seront alors proposés à notre discrétion.

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles.

L'envoi de votre formulaire de rétractation (pièce jointe à télécharger en cliquant sur le logo ci-dessous) se fait via notre adresse email dans l'onglet "contact". Un message clair et dénué d’ambiguïté suffit à prendre en compte votre rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non descellés et en parfait état. Tout produit descellé ne saurait être repris par nos services conformément à l'article du Code de la consommation.

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur ou les juridictions adéquates conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation.

 


Article 10 Propriété
 

Les biens demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, notamment jusqu'au paiement intégral du prix et de la réception intégrale de votre commande.

Les précommandes sont considérées être notre propriété jusqu'à réception dans votre boîte aux lettres.

Toute annulation pour un quelconque motif que ce soit (revente abusive, litige, etc...) ne pourra être contestée.



Article 11 Garanties et responsabilité

 

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous garantissons la conformité des produits en vente sur notre boutique face au contrat de commande, ainsi que l'action contre les vices cachés. Notre service après-vente pourra prendre en charge toute demande dépendant de sa juridiction.

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 


Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (érotisme, opinions politiques, croix gammées, etc ...).

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 12 Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 13 Propriété intellectuelle

En vous connectant sur le site web édité par The Omega Productions Records, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de notre part.

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. The Omega Productions Records concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de The Omega Productions Records, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Article 14 • Droit applicable et plainte


Le présent contrat est signé en langue française et soumis à la loi française. En cas de réclamation à caractère juridique, seuls les tribunaux français seront compétents.


En collaboration avec l'hébergeur Wix.com,

ce site web appartient et est géré par la société par actions simplifiée unipersonnelle The Omega Productions Records au capital social de 1000 euros (Siret n°887 598 233 00013 et TVA intercommunautaire n° FR84887598233) sous la responsabilité de son président unique Lucas Giorgini,


32 rue de l'Abbaye
57175 Gandrange

France


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